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Conditions générales d’utilisation du site Life Science

 

[30.06.2015]

 

 

Les présentes Conditions générales d’utilisation du site Life Science et la Politique de confidentialité encadrent l’utilisation du présent site web ainsi que votre relation avec Roche Diagnostics France. En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir lu et accepté lesdits documents et vous acceptez d’être lié par ces documents.

 

Limitations de garantie et de responsabilité

 

Le présent site présente les activités de Roche Diagnostics France sur le marché français et export. Ce site contient des informations qui sont destinées à une large audience, et pourrait contenir des spécificités produits ou des informations qui ne sont pas accessibles ou applicables dans votre pays, si vous accédez à ce site hors de la France. Roche Diagnostics France vous informe qu'elle n'assume aucune responsabilité en ce qui concerne l'accès à des informations qui pourraient ne pas être compatibles avec une législation, réglementation, ou l'usage en vigueur hors de France.

 

Roche Diagnostics France a apporté et continuera d’apporter le plus grand soin dans la qualité, l’exactitude et la mise à jour des informations disponibles sur le site Life Science (https://lifescience.roche.com/shop/home) ; cependant, Roche Diagnostics France ne garantit pas l’exactitude, ni l’exhaustivité de l’information diffusée ou référencée sur le site, et ne saurait voir sa responsabilité engagée d’aucune manière du fait d’erreurs ou d’omissions affectant le contenu du site, ni du fait de l’utilisation qui pourrait être faite par l’internaute du site Roche Diagnostics.fr ou des sites vers lesquels le site Life Science renvoie.

 

Roche Diagnostics France est susceptible de modifier le contenu du site à tout moment sans préavis, mais ne saurait être tenue de le mettre à jour.

 

Roche Diagnostics France peut, à sa seule discrétion, déterminer quelles utilisations de ce Site sont non appropriées et/ou non autorisées. Roche Diagnostics France peut prendre toute mesure nécessaire en réponse aux utilisations non autorisées de ce site, notamment mais non limitativement, bloquer l’accès de tout utilisateur au site. Vous acceptez de ne pas utiliser ce site aux fins suivantes :

- Déclarations frauduleuses ou autres déclarations mensongères ;

- Utilisation du site en violation de toute obligation légale à l’égard d’un tiers ;

- L’envoi, la transmission ou alors la mise à disposition de tout matériel qui contient des virus informatiques, codes

informatiques, fichiers ou programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement

de n’importe quel logiciel ou matériel informatique, ou équipements de télécommunications.

- La violation intentionnelle ou non intentionnelle de tout statut, loi, décret, règle et/ou réglementation

nationale ou internationale. - Le harcèlement d’une autre personne; ou

- La collecte ou l’enregistrement de données personnelles concernant des tiers.

Vous reconnaissez et acceptez que l’accès au site Life Science ou à d’autres sites vers lesquels ce site renvoie par le biais d’un lien, ainsi que l’utilisation de leur contenu, se fassent sous votre entière responsabilité.

 

Ni Roche Diagnostics France, ni aucune des personnes impliquées dans la réalisation, le développement ou la diffusion du site Life Science ou de tout autre site vers lequel ce site renvoie, ne pourront voir leur responsabilité engagée de quelque façon que ce soit en cas de dommage matériel ou immatériel, direct ou indirect, notamment en cas de perte de bénéfices ou de données, consécutifs ou non liés à l’accès, l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le site Life Science ou tout site vers lequel ce site renvoie, ou encore d’une quelconque erreur ou omission dans le contenu du site.

 

Bien que Roche Diagnostics France s’efforce de présenter des informations précises et actualisées, nous ne saurions garantir, de manière expresse ou implicite, la véracité et l’intégralité des informations fournies sur ce site web, et rejetons toute responsabilité concernant l’utilisation de ce site et d’autres sites qui lui sont liés. Les utilisateurs reconnaissent que l’accès et l’utilisation de ce site et tout autre site pouvant lui être lié, ainsi que de leur contenu, se font à leurs propres risques. Ni Roche ni aucune autre partie impliquée dans la création, la production ou la mise à disposition de ce site web ou de tout autre site pouvant lui être lié ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect, accidentel ou subséquent résultant de l’accès, de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser ce site web ou tout autre site pouvant lui être lié, ni de toute erreur ou omission dans leur contenu.

Le présent site est destiné exclusivement aux professionnels de santé et ne peut en aucun cas se substituer à l’avis  médical du professionnel de santé, lequel ne saura se baser sur l’information diffusée sur ce site pour prendre des décisions médicales.

 

Déclaration de confidentialité relative aux enfants 

 

Nos sites web sont destinés à un public adulte. Nous ne collectons aucune information d’identification personnelle sur des personnes dont nous savons qu’elles ont moins de 13 ans sans avoir l’autorisation préalable et vérifiable d’un représentant légal ou d’un tuteur. Ce représentant a le droit, sur simple demande, de visualiser les informations fournies par l’enfant et/ou de demander à ce qu’elles soient supprimées.

 

Indemnisation 

 

Vous acceptez de garantir le propriétaire du site Life Science, ses filiales, ainsi que leurs dirigeants, directeurs, employeurs et agents et de les dégager de toute responsabilité relativement à tout dommage, perte, pénalité et frais de quelle que sorte qu’ils soient (y compris des honoraires d’avocat d’un montant raisonnable) qui résulteraient de l’utilisation du site ou de tout autre service en ligne fourni par le propriétaire du site, de la violation de ces conditions générales d’utilisation ou de la politique de confidentialité ou de la violation de toute loi ou de celle des droits d’un tiers.

 

Offre et sollicitation

 

Les informations fournies dans ce site web ne constituent en rien une offre ou une quelconque sollicitation à l’achat, à la mise à disposition, au commerce ou à une quelconque transaction des titres de Roche. Les investisseurs ne doivent pas fonder leurs décisions d’investissement sur ces informations.

 

Nature de l’information diffusée sur le site Life Science

 

Le site Life Science et les informations contenues ou référencées sur ce site sont uniquement destinés à un usage d’information.

 

Les investisseurs ne sauraient se baser sur l’information diffusée sur ce site pour prendre des décisions en matière d’investissement.

 

Cookies

 

Un cookie est une information qui est placée automatiquement sur le disque dur de votre ordinateur lorsque vous accédez à certains sites web. Un cookie identifie de manière unique votre navigateur dans le serveur.

Lors de la consultation de notre site Life Science, des cookies sont installés sur votre ordinateur. Ils n’ont pas pour vocation de connaître vos habitudes ni de paramétrer la présentation de notre site en fonction de votre parcours de navigation. Ils nous permettent de stocker des informations sur le serveur pour vous rendre cette expérience sur l’internet plus agréable et pour procéder à des analyses et des examens de performance de site.

 

La plupart des navigateurs sont configurés pour accepter les cookies, mais il vous est possible de réinitialiser le vôtre pour qu’il refuse tous les cookies ou indique quand un cookie est envoyé. Si vous ne souhaitez pas que notre site stocke des cookies dans votre navigateur, vous pouvez désactiver ce paramètre selon les options suivantes :

 

  • Depuis Internet Explorer

Choisissez le menu « Outils », puis « Options internet »,
Cliquez sur l’onglet « Confidentialité »,
Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur,
Utilisation des cookies.

 

  • Depuis Safari

Choisissez Safari > Préférences puis cliquez sur Sécurité,
Cliquez sur Afficher les cookies puis choisissez les options souhaitées.

 

  • Depuis Chrome

Cliquez sur l’icône du menu Chrome,
Choisissez dans le menu « Paramètres »,
Cliquez sur « Afficher les paramètres avancés » puis dans la section « Confidentialité », cliquez sur « paramètres de contenu »,
Sélectionnez « Interdire à tous les sites de stocker des données »,
Puis « OK » pour enregistrer.

 

  • Depuis Mozilla Firefox

Choisissez le menu « outil » puis « Options »,
Cliquez sur l’icône « vie privée »,
Repérez le menu « cookie » et sélectionnez les options qui vous concernent.

 

Notez toutefois que certaines parties de notre site peuvent ne pas fonctionner correctement si vous refusez les cookies.

 

Informations à caractère prévisionnel

 

Cette page peut contenir des informations à caractère prévisionnel. Ces informations sont soumises à un grand nombre d’incertitudes, y compris scientifiques, commerciales, économiques et financières, et les résultats réels peuvent donc diverger sensiblement de ceux présentés ici.

 

Liens

 

Les liens à des pages de tiers sont uniquement indiqués à titre pratique. Nous n’exprimons aucune opinion quant au contenu de telles pages et rejetons expressément toute responsabilité pour des informations tierces et leur utilisation.

 

Marques déposées – Copyright – Droits de propriété intellectuelle

 

L’ensemble des marques mentionnées sur le site Life Science sont détenues à titre propriétaire ou par voie de licence par une des sociétés du Groupe Roche.

 

L’ensemble des éléments du site (textes, photos, maquettes, logos …) est couvert par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, transmission, diffusion ou autre forme d’utilisation des informations ou éléments diffusés sur le site Life Science dépassant le cadre d’une utilisation à des fins personnelles est formellement interdite. Toute demande d’utilisation ou de reproduction d’une information contenue dans le site Life Science doit être adressée au webmestre de Roche Diagnostics France.

 

Droit d’accès au fichier informatisé : Loi « Informatique et Libertés »

 

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés », modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 :

 

Roche Diagnostics France a déclaré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés les fichiers susceptibles de comporter des données nominatives, liées au site Life Science;
vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant en vous adressant à meylan.communication@roche.com.
Ces informations sont à strict usage interne de Roche Diagnostics France, et ne seront pas communiquées à des tiers.

 

Informations légales Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (Loi pour la confiance dans l’économie numérique)

 

RAISON SOCIALE :
Roche Diagnostics France
2 avenue du vercors
38 240 Meylan

 

TELEPHONE :
TEL. + 33 (0)4 76 76 30 00
FAX : + 33 (0)4 76 76 30 01
SIRET : 380 484 766 00031
NAF : 4646Z
N° TVA : FR 20 380 484 766
RCS : Grenoble B 380 484 766
CAPITAL SOCIAL : 15 965 175 euros

 

Directeur de la Publication (ou co-directeur) : Bertrand Le Bert
Contact Web : Webmaster
Hébergement du site : Roche Diagnostics France SAS
2 avenue du Vercors
38240 Meylan
Contact : Gilles Copin : 04 76 76 46 06 gilles.copin@roche.com

 

 

Dispositions diverses

 

Loi applicable: Le tribunal de Grenoble aura compétence exclusive sur tout différend qui résulterait ou serait en lien avec une visite sur le site. Toutefois, nous nous réservons la possibilité d’engager une procédure pour manquement à ces conditions générales dans votre pays de résidence ou tout autre pays approprié. Ces conditions générales sont régies par la loi française. 

 

Nullité : Nonobstant la possibilité d’accéder à ce site et son contenu depuis le monde entier, tous les produits ou services décrits sur ce site ne sont pas disponibles pour toutes les personnes ou sur tout territoire ou juridiction. Toute offre pour quel que produit ou service mentionné ou l’accès à des informations créées sur ce Site est nulle là où la loi l’interdit. Accéder au Site depuis des territoires où ses contenus sont illégaux ou illicites est interdit.

 

Mineurs : Ce site n’est pas destiné à être utilisé par des enfants de moins de 13 ans. En outre, tout mineur ayant moins de 18 ans doit demander la permission à ses parents, tuteur ou gardien légal avant d’utiliser ce Site.

 

Modifications de ces Conditions générales d’utilisation: A tout moment, le Propriétaire du Site se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales en publiant sur le Site la nouvelle version de ces Conditions générales d’utilisation. Nous vous recommandons de visiter cette page régulièrement afin d’examiner les mises à jour des Conditions générales d’utilisation applicables. Certaines dispositions peuvent être remplacées par des dispositions légales explicitement désignées en tant que telles sur des pages spécifiques du présent Site que vous avez visitées ou par une correspondance qui vous sera alors adressée.

 

Non-renonciation et non-validité : Si l’une des dispositions de ces Conditions générales d’utilisation se révélait être illicite, nulle ou non applicable, elle serait alors écartée et supprimée. Les autres dispositions des présentes resteront en vigueur et continueront à produire leurs effets, et seront de ce fait obligatoires et exécutoires. Le fait pour Roche de ne pas se prévaloir d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes Conditions générales d’utilisation, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation au droit d’exercer un recours pour tout autre manquement de la même obligation ou de toute autre obligation résultant de ces Conditions générales d’utilisation. 

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Conditions Générales pour les outils de configuration NimbleDesign and RealTimeReady

 

Les Conditions Générales ci-après gouvernent l’utilisation des outils de configuration NimbleDesign et RealTimeReady fournis par Roche, ainsi que l’utilisation des microsites NimbleDesign et RealTimeReady (conjointement dénommés « Microsites Roche »). Tous les clients et utilisateurs des Microsites Roche (le « Client »)  acceptent d’être liés par ces Conditions Générales :

 

1. Roche se réserve à tout moment le droit de modifier, mettre à jour ou apporter des améliorations aux Microsites Roche à ; cependant, Roche ne s’engage pas à apporter de telles modifications, mises à jours, améliorations ou autres ajouts aux Microsites Roche. A tout moment Roche se réserve le droit d’interrompre les Microsites Roche ainsi que de supprimer toutes les données d’utilisateur (notamment les configurations enregistrées ou toute autre donnée du Système) sans en notifier l’utilisateur. Roche peut être amenée à fabriquer un produit conçu par le Client via les Microsites Roche en respectant la configuration fournie par le Client. Par conséquent, le Client assume l’entière responsabilité de la conception du produit, notamment mais non limitativement l’aptitude d’un tel produit à satisfaire l’utilisation prévue par le Client , sa compatibilité avec les méthodes de travail utilisées par le Client ainsi que sa capacité à fonctionner conformément aux attentes du Client.

2. Le Client certifie que la configuration qu’il fournit n’est pas protégée par de quelconques droits détenus par un tiers (notamment mais non limitativement des droits de propriété intellectuelle) et qu’aucun conflit concernant une potentielle violation de ces droits n’existe. Le Client s’engage par les présentes à indemniser et à dégager Roche et ses filiales de toute responsabilité à l’égard de toutes pertes, dommages et réclamations, notamment mais non limitativement les frais ou dépenses (y compris les frais de procédure et frais juridiques), qui résulteraient ou seraient en lien avec la fabrication et la vente des produits par Roche pour le Client, ainsi que les pertes, dommages et réclamations qui résulteraient ou seraient en lien avec l’utilisation ou la vente de tels produits par le Client.

3. En utilisant les Microsites Roche, le Client accepte l’entière responsabilité à l’égard de la conception du catalogue de produits fabriqués par Roche.

4. Le Client déclare et garantit que les configurations qu’il a conçues le sont à des fins de recherche en sciences de la vie uniquement et consent à ce que ses configurations ne soient pas destinés à des utilisations de diagnostic, pronostic ou thérapeutiques.

5. Le Client accepte l’entière responsabilité concernant la sécurité de ses données, collections et toute autre information émises par le Client en lien avec l’utilisation des Microsites Roche.

6. Le Client accepte d’utiliser les Microsites Roche à des fins de configuration uniquement et de ne pas l’utiliser à d’autres fins. Les Microsites Roche, comprenant notamment mais non limitativement les outils de configuration, ne peuvent faire l’objet d’une licence, être loué, cédé ou échangé. Le client devra notifier Roche immédiatement dès la découverte de toute utilisation non autorisée des Microsites Roche.

7. Le Client accepte de ne pas traduire, modifier la configuration, décompiler, désassembler, produire des œuvres dérivées, ou d’une quelconque manière essayer d’accéder aux caractéristiques sous-jacentes des Microsites Roche, ou de désactiver, accéder sans autorisation ou modifier le système de quelle que façon que ce soit. Le Client reconnaît que Roche détient les droits de propriété intellectuelle sur les microsites Roche, et accepte de ne pas agir d’une quelconque manière qui porterait atteinte à ces droits.

8. Le Client accepte de se conformer à toutes les lois applicables dans le cadre de son utilisation des Microsites Roche.

9. Roche n’est pas tenue, mais peut, à son entière discrétion, mettre à jour ou modifier le contenu, données ou collections créées ou consultées par le Client à l’aide des Microsites Roche pour des raisons d’exactitude ou dans l’intérêt du Client. Roche n’assume aucune responsabilité quant aux mises à jour et modifications et peut retirer ou restreindre l’accès au contenu qui, à la seule discrétion de Roche, serait illégal, serait de nature à engager la responsabilité de Roche ou de ses filiales, ou violerait les présentes Conditions Générales. Roche pourra coopérer en cas d’enquête à l’égard de tout crime suspecté ou avéré, préjudice ou infraction.

10. Roche décline toute responsabilité quant aux logiciels ou équipements non fournis par Roche qui seraient utilisés par le Client en complément des  Microsites Roche. Roche décline également toute responsabilité à l’égard des difficultés rencontrées par le Client concernant la connexion internet, les logiciels et matériels informatiques. Le Client est responsable de la compréhension et de l’utilisation des logiciels décrits et fournis. Roche ne garantit aucun résultat que le Client pourrait générer du fait de l’utilisation des logiciels.

11. En utilisant les Microsites Roche, le Client concède à titre gratuit à Roche les droits, non exclusifs, perpétuels pour le monde entier de : (1) reproduire, dévoiler, transmettre, afficher et utiliser les données du Client, collections et informations afin de permettre au Client d’utiliser les Microsites Roche. (2) traiter les demandes et transactions du Client, notamment mais non limitativement le développement, la fabrication et la vente de produits aux Client et tiers (3) contrôler les Microsites Roche pour détecter les utilisations non autorisées ; et (4) maintenir et améliorer les Microsites. Roche pourra dévoiler des informations dans la mesure où (1) la loi le requiert (2) il est nécessaire de protéger et défendre les droits de Roche reconnus par la loi (3) Roche doit se conformer à une procédure judiciaire, une ordonnance judiciaire ou une enquête des autorités.

12. La soumission d’une conception par le Client via les Microsites Roche ne constitue pas une commande. Pour passer une commande, les soumissions de conception doivent être transmises à un webstore Roche ou alors communiquées à Roche par un canal de commande admis par Roche. Toutes les commandes sont soumises à l’acceptation des filiales de distribution de Roche dans le pays dans lequel les produits seront expédiés au Client. Des conditions générales complémentaires seront appliquées à toute vente, fabrication et commande de produits basés sur des conceptions et configurations réalisées en utilisant les Microsites Roche.

13. Ces Microsites Roche contient des informations sur des produits destinés à différentes catégories de clients exerçant dans des pays différents, et pourrait contenir par conséquent des détails de produits ou des informations non accessibles ou valables dans le pays du Client. Roche ne saurait être tenu pour responsable de l’accès à ces informations non conformes aux procédures, réglementations, inscriptions ou usages légaux dans le pays d’origine du Client. Roche ne garantit pas la vente ou la fabrication de produits basés sur des conceptions et configurations  réalisés avec les Microsites Roche. Les Conditions Générales applicables peuvent être accédées depuis le site internet de Roche LifeScience (www.lifescience.roche.com) ou exigées par la filiale de distribution Roche du pays du Client.

14. L’utilisation des Microsites Roche pour l’une quelconque des actions listées ci-après constituera une violation de ces Conditions Générales :

a. La transmission d’informations, de documentations ou configurations que le Client n’a pas le droit de rendre accessibles à des tiers, telles que des informations ou configurations appartenant à des tiers ou toute information confidentielle dont il aurait eu connaissance dans le cadre de l’exercice de son travail ou qu’il aurait appris dans le cadre de l’exécution d’un accord de confidentialité.
b. La violation de droits de propriété intellectuelle par la transmission de documentations protégées, informations ou configurations.
c. Les actes qui perturbent le bon fonctionnement des Microsites Roche ou porteraient atteinte à la capacité de tiers à utiliser les Microsites Roche.
d. Les actes intentionnels perturbant le bon fonctionnement des Microsites Roche et les activités non autorisées d’utilisateur final, telles que des transferts comportant un volume élevé ou le chargement de données vers le site, sont interdits.


D’autres actes similaires peuvent être également considérés comme des violations des Conditions Générales ; Roche sera le seul arbitre pour déterminer des utilisations acceptables ou non des Microsites Roche. La violation des Conditions Générales par le Client peut donner lieu à l’émission d’avertissements, la suspension ou le retrait de l’accès aux Microsites Roche et/ou une action en justice pour faire cesser cette violation et/ou se faire rembourser les dommages subis.   



15. EXCLUSION DE GARANTIE : LE CLIENT RECONNAIT QUE LE SYSTEME ROCHE EST FOURNI « EN L’ETAT » ET DANS SA VERSION DISPONIBLE, SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, NOTAMMENT MAIS NON LIMITATIVEMENT TOUTE GARANTIE LIEE A LA QUALITE, PERFORMANCE OU FONCTIONNALITE DES MICROSITES ROCHE OU TOUTE GARANTIE LIEE A LA QUALITE OU EXACTITUDE DE TOUTE INFORMATION OBTENUE OU RENDUE DISPONIBLE PAR L’UTILISATION DES MICROSITES ROCHE OU TOUTE GARANTIE PRECISANT QUE LES MICROSITES ROCHE SERA FOURNI EN CONTINU ET SANS ERREURS. ROCHE NE GARANTIT PAS QUE LES MICROSITES ROCHE SERA SANS VIRUS OU AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES. ROCHE DENONCE TOUTES LES GARANTIES, IMPLICITES OU EXPRESSES, NOTAMMENT MAIS NON LIMITATIVEMENT, LES GARANTIES DE JOUISSANCE PAISIBLE ET DE NON-VIOLATION AINSI QUE TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE COMMERCIALISATION, DE TITRES, D’ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER CHACUNE EN LIEN AVEC LES MICROSITES ROCHE ET LES PRODUITS QUE ROCHE POURRA FABRIQUER EN ACCORD AVEC LES CONFIGURATIONSDU CLIENT. LE CLIENT RECONNAIT EXPRESSEMENT QU’IL Y A DES RISQUES LIES A LA SECURITE, LA CONFIDENTIALITE ET AU RESPECT DE LA VIE PRIVEE INHERENTS A L’UTILISATION DE L’INTERNET ET A L’UTILISATION DES TECHNOLOGIES ET ROCHE NE GARANTIT AUCUN DE CES RISQUES. AUCUN CONSEIL DE ROCHE OU DE SES REPRESENTANTS NE PEUT CONSTITUER UNE GARANTIE.

16. LIMITATION DE RESPONSABILITE : EN AUCUN CAS ROCHE OU SES FILIALES, AINSI QUE LEURS EMPLOYES, FOURNISSEURS OU DISTRIBUTEURS NE PEUVENT ETRE TENUS RESPONSABLES EN VERTU DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES OU D’UN CONTRAT, D’UNE NEGLIGENCE, D’UNE RESPONSABILITE SANS FAUTE OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCIDENTEL, OU ACCESSOIRE (NOTAMMENT MAIS NON LIMITATIVEMENT, LES PERTES D’UTILISATION, PERTES DE PROFIT, PERTE DE DONNEES OU D’INFORMATIONS DE TOUTE SORTE OU PERTE DE FONDS DE COMMERCE OU D’OPPORTUNITE) QUE ROCHE AIT ETE AVERTIE OU NON DE LA POSSIBILITE DE TELLES PERTES OU DOMMAGES. ROCHE NE POURRA ETRE TENU RESPONSABLE DES FRAIS ENGAGES POUR LE REMPLACEMENT DE PRODUITS, SERVICES OU TECHNOLOGIES ET EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITE DE ROCHE ENVERS LE CLIENT NE POURRA DEPASSER MILLE DOLLARS ($1,000.00). LE CLIENT NE POURRA INTENTER AUCUNE ACTION, DE QUELLE QUE FORME QU’ELLE SOIT, RELATIVE A L’UTILISATION DES MICROSITES ROCHE, PLUS D’UN AN APRES LA SURVENANCE DE L’EVENEMENT A L’ORIGINE DE L’ACTION. ETANT DONNE QUE CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITE CONCERNANT LES NEGLIGENCES CAUSANT LA MORT OU DES DOMMAGES CORPORELS, LA FRAUDE, LES FAUTES GRAVES ET/OU VOLONTAIRES, DE TELLES LIMITATIONS SONT REPUTEES NON VALABLES POUR TOUT CLIENT DESDITES JURIDICTIONS. 

17. Dans le cas où l’une des dispositions du présent accord serait considérée comme non applicable pour quelle que raison que ce soit, celle-ci devra être modifiée afin de la rendre applicable en conformité avec les lois et réglementations en vigueur. Les autres dispositions du présent accord resteront pleinement applicables.

18. Le fait pour Roche de ne pas se prévaloir d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au présent accord, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation au droit d’exercer un recours pour tout autre manquement de la même obligation ou de toute autre obligation du présent accord.

19. Si le Client n’est pas satisfait du Système Roche, ou des conditions d’utilisation, règles, politiques ou recommandations son seul et unique recours constitue en l’arrêt de l’utilisation des Microsites Roche et en la résiliation de son compte d’utilisateur.

20. La reproduction du contenu protégé du site internet Roche sans l’autorisation écrite préalable de Roche est strictement interdite. Les marques présentes sur les Microsites Roche sont la propriété de Roche sauf indication contraire.

21. Ces Conditions Générales constituent l’intégralité de l’accord entre Roche et le Client, et remplacent tous contrats, communications ou retranscriptions entre les parties, écrits ou oraux, qui concernent les opérations commerciales en lien avec les Microsites Roche. Les Conditions Générales différentes ou complémentaires du Client ne s’appliqueront pas.